CBD et Novel Food : comprendre la réglementation européenne des aliments au cannabidiol

Qu’est-ce qu’un Novel Food ?

Un Novel Food, ou nouvel aliment, est un aliment ou un ingrédient qui n’a pas été consommé de manière significative dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997. Cette date est importante, car elle sert de référence historique pour déterminer si un aliment possède un historique de consommation suffisant ou s’il doit être évalué avant sa mise sur le marché.

Le règlement Novel Food ne vise pas uniquement le CBD. Il peut concerner des extraits végétaux, des ingrédients issus de nouvelles technologies, des aliments traditionnels provenant de pays tiers, des ingrédients isolés, des préparations enrichies ou des substances dont la consommation était marginale avant la date de référence. L’objectif est de protéger le consommateur en vérifiant la sécurité d’un ingrédient avant sa commercialisation à grande échelle.

La Commission européenne présente le Novel Food comme un cadre destiné aux aliments qui n’étaient pas consommés dans une mesure significative au sein de l’Union européenne avant mai 1997. Source officielle :
Commission européenne — Novel Food.

Pourquoi cette règle existe-t-elle ?

La logique du Novel Food est simple : lorsqu’un nouvel ingrédient arrive sur le marché alimentaire, les autorités veulent s’assurer qu’il ne présente pas de risque pour le consommateur dans les conditions d’utilisation proposées. Cette évaluation peut porter sur la toxicologie, la composition, la stabilité, les procédés de fabrication, les doses, les populations exposées et les interactions possibles.

Dans le cas du CBD, cette approche est particulièrement sensible, car le cannabidiol est une molécule active étudiée pour ses interactions biologiques. Il ne s’agit pas d’un simple arôme ou d’un ingrédient alimentaire traditionnel.

Pourquoi le CBD est-il concerné par le Novel Food ?

Le CBD est concerné parce que les autorités européennes considèrent que les cannabinoïdes isolés, les extraits enrichis en cannabinoïdes et certains produits contenant du cannabidiol n’ont pas démontré un historique de consommation significatif dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997. Cela ne signifie pas que le chanvre en général est nouveau. Les graines de chanvre, l’huile de graines de chanvre ou certaines utilisations traditionnelles du chanvre ont une histoire plus ancienne.

La nuance est essentielle. Le chanvre comme plante agricole n’est pas automatiquement Novel Food dans toutes ses formes. En revanche, les extraits de chanvre concentrés en cannabinoïdes, le CBD isolé ou les produits alimentaires enrichis en CBD peuvent être considérés comme Novel Food lorsqu’ils sont destinés à l’alimentation.

Autrement dit, il ne faut pas confondre :

• les graines de chanvre ;
• l’huile de graines de chanvre ;
• les fibres de chanvre ;
• les fleurs de chanvre ;
• les extraits de chanvre concentrés en cannabinoïdes ;
• le CBD isolé ;
• les compléments alimentaires contenant du CBD ;
• les denrées alimentaires enrichies en cannabidiol.

Ces catégories ne sont pas équivalentes. Elles peuvent relever de cadres différents selon leur composition, leur usage et leur présentation.

Pour mieux comprendre la distinction entre CBD, chanvre et cannabis, consultez :
Chanvre, cannabis, CBD et THC : comprendre les différences.

Le règlement européen 2015/2283 : base juridique du Novel Food

Le cadre juridique européen du Novel Food repose principalement sur le règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments. Ce règlement établit les règles applicables à la mise sur le marché de nouveaux aliments dans l’Union européenne. Il prévoit notamment qu’un nouvel aliment doit être autorisé et inscrit sur la liste de l’Union avant d’être commercialisé.

Le règlement définit aussi les catégories de nouveaux aliments, les procédures d’autorisation, le rôle de l’évaluation scientifique et les conditions d’utilisation. Source officielle :
Règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments.

Autorisation préalable : un principe central

Le point clé est l’autorisation préalable. Lorsqu’un ingrédient est considéré comme Novel Food, il ne suffit pas de vérifier qu’il respecte un seuil de THC ou qu’il provient du chanvre. Il faut aussi qu’il soit autorisé pour l’usage alimentaire envisagé. Cette autorisation repose sur une évaluation de sécurité.

Dans le cas du CBD alimentaire, cette exigence explique pourquoi le sujet reste sensible. De nombreux produits ont été commercialisés dans plusieurs pays européens alors que les procédures d’autorisation étaient encore en cours ou incomplètes. Cela a créé une zone de tension entre le marché, les autorités, les consommateurs et les professionnels.

Le catalogue Novel Food de la Commission européenne

La Commission européenne met à disposition un catalogue Novel Food. Ce catalogue liste des produits d’origine animale ou végétale, des substances et des ingrédients pour lesquels un statut Novel Food est identifié ou discuté. Il s’agit d’un outil d’information important, mais il doit être lu avec prudence : la Commission précise que le catalogue est un outil non contraignant. Il doit être utilisé en lien avec la liste officielle des nouveaux aliments autorisés.

Source officielle :
Commission européenne — Novel Food Status Catalogue.

Pourquoi le catalogue n’est-il pas suffisant à lui seul ?

Le catalogue donne une indication de statut, mais il ne remplace pas une analyse complète du produit. Pour déterminer si un produit est conforme, il faut examiner sa composition exacte, son procédé de fabrication, sa concentration en cannabinoïdes, son usage prévu, son dosage, sa présentation commerciale, son étiquetage et son pays de commercialisation.

Un même ingrédient peut être traité différemment selon qu’il est utilisé dans un cosmétique, dans un aliment, dans un complément alimentaire ou dans un autre type de produit. C’est pourquoi la catégorie du produit est déterminante.

Le rôle de l’EFSA dans l’évaluation du CBD

L’EFSA, Autorité européenne de sécurité des aliments, joue un rôle scientifique important dans les dossiers Novel Food. Lorsqu’une demande d’autorisation est déposée, l’EFSA peut être chargée d’évaluer la sécurité de l’ingrédient. Son rôle n’est pas de décider seule de la commercialisation, mais de fournir une évaluation scientifique sur laquelle les institutions européennes et les États membres peuvent s’appuyer.

Dans le cas du CBD, l’EFSA a déjà souligné plusieurs incertitudes scientifiques. Les questions portent notamment sur le foie, le système nerveux, le système endocrinien, le système reproducteur, l’immunité, les interactions médicamenteuses et les effets d’une exposition prolongée.

La prudence de l’EFSA ne signifie pas que le CBD est automatiquement dangereux dans tous les contextes. Elle signifie que les données disponibles doivent être suffisamment solides pour évaluer la sécurité alimentaire dans les conditions d’utilisation proposées.

Pour une vue d’ensemble scientifique sur le cannabidiol, vous pouvez aussi consulter la publication de l’Organisation mondiale de la santé :
Organisation mondiale de la santé — Cannabidiol.

EFSA 2026 : niveau provisoire de sécurité du CBD comme Novel Food

En février 2026, l’EFSA a publié une mise à jour importante sur le cannabidiol comme Novel Food. L’autorité européenne a établi un niveau provisoire de sécurité pour certaines formulations de compléments alimentaires contenant du CBD purifié. Ce point est très important, car il ne s’agit pas d’une autorisation générale de tous les produits au CBD.

L’EFSA précise que ce niveau provisoire s’applique uniquement à des formulations de compléments alimentaires contenant du CBD d’une pureté d’au moins 98 %, sans nanoparticules, avec un procédé de production jugé sûr et pour lesquelles la génotoxicité a été exclue. Source officielle :
EFSA — Provisional safe level for cannabidiol as a novel food.

L’avis scientifique détaillé est également disponible ici :
EFSA Journal — Update of the statement on safety of cannabidiol as a novel food.

Un niveau provisoire, pas une autorisation générale

Le point le plus important est le mot “provisoire”. Cette publication ne signifie pas que tous les gummies, boissons, huiles alimentaires, bonbons ou compléments au CBD sont automatiquement conformes. Elle fournit une base scientifique pour l’évaluation de certaines demandes Novel Food, dans des conditions précises.

Selon l’EFSA, des incertitudes demeurent concernant certains effets potentiels d’une consommation prolongée, notamment sur le foie, les fonctions neurologiques, le système reproducteur, le système immunitaire ou certaines interactions. Cette approche très prudente explique pourquoi le CBD alimentaire reste un sujet sensible dans l’Union européenne.

CBD alimentaire : quels produits sont concernés ?

Le cadre Novel Food concerne principalement les produits destinés à être ingérés. Cela peut inclure des aliments, boissons, compléments alimentaires ou préparations contenant du CBD ou des extraits de chanvre enrichis en cannabinoïdes. Les formes concernées peuvent varier selon la composition et la présentation exacte du produit.

Les produits potentiellement concernés incluent notamment :

• les gummies ou bonbons au CBD ;
• les chocolats au CBD ;
• les boissons enrichies en CBD ;
• les compléments alimentaires au CBD ;
• certaines capsules au CBD ;
• certaines huiles présentées pour ingestion ;
• les aliments enrichis en extraits de chanvre concentrés en cannabinoïdes ;
• les préparations alimentaires revendiquant une teneur en CBD.

Pourquoi l’usage présenté compte autant que la composition

Un produit peut être analysé différemment selon la façon dont il est présenté au consommateur. Une huile peut être présentée comme cosmétique, alimentaire ou autre. Une fleur peut être présentée comme produit brut de chanvre. Un complément alimentaire suit un cadre différent d’un cosmétique. Les mots utilisés, l’étiquetage, la fiche produit et la catégorie déclarée jouent donc un rôle important.

C’est pourquoi un contenu responsable doit éviter de mélanger toutes les formes de CBD. La réglementation applicable dépend de la destination du produit.

Seuil THC et Novel Food : deux sujets différents

L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à croire qu’un produit au CBD est automatiquement conforme dès lors qu’il respecte le seuil de THC à 0,30 %. En réalité, le seuil de THC et le statut Novel Food sont deux sujets différents.

En France, l’arrêté du 30 décembre 2021 prévoit que la teneur en delta-9-THC des extraits de chanvre et des produits qui les intègrent ne doit pas dépasser 0,30 %. Source officielle :
Arrêté du 30 décembre 2021 sur Légifrance.

Mais un produit alimentaire peut respecter ce seuil tout en étant concerné par le règlement Novel Food. Autrement dit, la conformité au seuil de THC ne suffit pas forcément à autoriser une denrée alimentaire contenant du CBD. Il faut également regarder si l’ingrédient est autorisé pour l’usage alimentaire envisagé.

Exemple simple

Une huile contenant du CBD et moins de 0,30 % de THC peut respecter le seuil THC. Mais si elle est présentée comme une huile à ingérer ou un complément alimentaire, elle peut aussi entrer dans le champ Novel Food. Dans ce cas, il faut examiner son statut alimentaire, son autorisation éventuelle et les règles applicables à sa mise sur le marché.

Pour approfondir le cadre légal général :
CBD légal en France et en Europe : cadre réglementaire, seuil de THC et points de vigilance.

France, DGAL et contrôles des produits alimentaires au CBD

En France, les produits alimentaires au CBD font l’objet d’une attention croissante des autorités. La DGAL, Direction générale de l’alimentation, intervient sur les questions relatives aux denrées alimentaires, à la sécurité sanitaire et à la conformité des produits. Dans le contexte Novel Food, les produits alimentaires contenant des extraits de chanvre ou du CBD peuvent être contrôlés au regard de leur statut réglementaire.

Le durcissement des contrôles annoncé au printemps 2026 a remis le sujet au centre du marché français. Les informations publiques et professionnelles relayées à cette période indiquent une volonté de contrôle renforcé des denrées et compléments contenant du CBD ou des extraits de chanvre, notamment lorsque ces ingrédients sont explicitement mentionnés sur l’étiquetage.

Pour le consommateur, l’enjeu est simple : un produit alimentaire au CBD doit être évalué non seulement sur son taux de THC, mais aussi sur sa conformité au cadre alimentaire. Pour un professionnel, cela signifie que la traçabilité, les fiches techniques, l’étiquetage, le positionnement produit et les preuves réglementaires deviennent essentiels.

Pour consulter les informations officielles françaises sur le CBD et les points de vigilance :
Drogues.gouv.fr — Le CBD.

Produits non alimentaires : fleurs, cosmétiques et autres catégories

Le Novel Food concerne les aliments. Tous les produits au CBD ne sont donc pas automatiquement analysés comme des denrées alimentaires. Les fleurs de CBD, les cosmétiques, les produits destinés à un usage externe ou certains produits bruts peuvent relever d’autres cadres. Il faut cependant rester prudent, car la présentation commerciale d’un produit peut influencer son analyse réglementaire.

Fleurs et feuilles de CBD

En France, la question des fleurs et feuilles de CBD a été clarifiée par le Conseil d’État. Le Conseil d’État a annulé l’interdiction générale et absolue de commercialisation des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes lorsque leur taux de THC est inférieur au seuil réglementaire.
Conseil d’État — décision sur les fleurs et feuilles de CBD.

Cosmétiques au CBD

Les cosmétiques au CBD relèvent du cadre cosmétique européen. Ils sont destinés à un usage externe et doivent respecter les obligations liées aux produits cosmétiques : sécurité, composition, étiquetage, allégations et responsabilité de la mise sur le marché.

La base CosIng de la Commission européenne permet de consulter des informations sur les ingrédients cosmétiques :
Commission européenne — Base CosIng.

Attention à la frontière entre catégories

Un même ingrédient peut changer de cadre selon l’usage revendiqué. Un produit présenté comme cosmétique ne doit pas être vendu ou décrit comme un complément alimentaire. Un produit présenté comme alimentaire doit respecter les règles alimentaires applicables. Les catégories ne doivent pas être mélangées.

Ce que le consommateur doit vérifier face à un produit CBD alimentaire

Face à un produit alimentaire au CBD, le consommateur doit adopter une lecture critique. Le design, le goût annoncé, le dosage affiché ou le discours marketing ne suffisent pas à garantir la conformité ou la sécurité. Les produits alimentaires contenant du CBD doivent être abordés avec davantage de vigilance que les produits classiques.

Points à vérifier

• La catégorie exacte du produit : aliment, complément, cosmétique, fleur, huile, extrait.
• Le taux de CBD annoncé.
• Le taux de delta-9-THC.
• La présence d’un certificat d’analyse récent.
• Le numéro de lot.
• L’origine de l’extrait de chanvre.
• La conformité déclarée au cadre Novel Food, si le produit est alimentaire.
• L’absence d’allégations médicales non autorisées.
• Les précautions d’usage.
• Les informations concernant les interactions médicamenteuses éventuelles.

Pourquoi les allégations doivent être surveillées

Un produit alimentaire au CBD ne doit pas être présenté comme un médicament. Les promesses de traitement, de guérison, d’effet anti-douleur, anti-anxiété ou anti-inflammatoire doivent être évitées si elles ne sont pas autorisées. Une communication responsable doit informer sans promettre.

Pour comprendre les précautions générales :
CBD : précautions, interactions et profils à risque.

Ce que les professionnels doivent comprendre du Novel Food CBD

Pour les professionnels, le Novel Food est un sujet stratégique. Il concerne la conformité, la responsabilité, l’étiquetage, les contrôles, les fournisseurs, les fiches techniques, les certificats d’analyse et le positionnement produit. Un professionnel ne peut pas se limiter à vérifier le taux de THC.

Les points sensibles incluent :

• la nature exacte de l’ingrédient utilisé ;
• l’origine du CBD ou de l’extrait de chanvre ;
• la concentration en cannabinoïdes ;
• l’usage revendiqué du produit ;
• la preuve d’autorisation Novel Food, si nécessaire ;
• l’étiquetage et la publicité ;
• les allégations de santé ;
• la documentation fournisseur ;
• la traçabilité amont et aval ;
• la capacité à répondre à un contrôle.

La traçabilité devient centrale

En cas de contrôle, il peut être nécessaire de fournir des factures fournisseurs, certificats d’analyse, fiches techniques, preuves de conformité, étiquettes, documents de lot et informations sur les clients professionnels. La conformité ne doit donc pas être improvisée au moment du contrôle : elle doit être construite en amont.

FAQ : CBD et Novel Food

Le CBD est-il un Novel Food ?

Le CBD isolé, les extraits de chanvre concentrés en cannabinoïdes et certains produits alimentaires contenant du CBD peuvent être considérés comme Novel Food dans l’Union européenne. La qualification dépend de la nature de l’ingrédient, de son usage et de la catégorie du produit.

Le chanvre est-il toujours Novel Food ?

Non. Certaines parties ou dérivés du chanvre, comme les graines de chanvre ou l’huile de graines de chanvre, disposent d’un historique d’usage alimentaire. En revanche, les extraits enrichis en cannabinoïdes ou le CBD isolé peuvent relever du Novel Food.

Le seuil de THC à 0,30 % suffit-il à rendre un produit alimentaire conforme ?

Non. Le seuil de THC est un critère important, mais il ne remplace pas l’analyse Novel Food. Un produit alimentaire au CBD peut respecter le seuil de THC tout en nécessitant une autorisation Novel Food.

Les gummies CBD sont-ils concernés par le Novel Food ?

Les gummies ou bonbons contenant du CBD peuvent être concernés lorsqu’ils sont destinés à être ingérés et contiennent du cannabidiol ou des extraits de chanvre enrichis en cannabinoïdes. Leur conformité dépend de leur composition et de leur statut réglementaire.

L’avis EFSA 2026 autorise-t-il tous les produits CBD alimentaires ?

Non. L’EFSA a établi un niveau provisoire de sécurité pour certaines formulations de compléments alimentaires contenant du CBD purifié à au moins 98 %, dans des conditions précises. Cela ne constitue pas une autorisation générale de tous les produits CBD alimentaires.

Les cosmétiques au CBD sont-ils concernés par le Novel Food ?

Les cosmétiques ne sont pas des aliments. Ils relèvent du cadre cosmétique européen, à condition d’être destinés à un usage externe et présentés comme tels. Leur conformité doit être évaluée selon les règles cosmétiques, pas selon le Novel Food.

Les fleurs CBD sont-elles Novel Food ?

Les fleurs CBD ne doivent pas être automatiquement assimilées à un aliment. Leur statut dépend de leur présentation, de leur usage revendiqué et du cadre national applicable. En France, la question des fleurs et feuilles a été clarifiée par le Conseil d’État, mais leur commercialisation doit respecter le seuil de THC et les règles applicables.

Pourquoi le CBD alimentaire est-il autant surveillé ?

Parce qu’un produit alimentaire est ingéré et peut exposer le consommateur de manière répétée. Les autorités veulent donc disposer de données suffisantes sur la sécurité, les doses, la pureté, les procédés de fabrication et les effets potentiels à long terme.

Un produit CBD peut-il être légal comme cosmétique mais pas comme aliment ?

Oui. La catégorie du produit est déterminante. Un ingrédient peut être acceptable dans un cadre cosmétique tout en soulevant des questions dans un cadre alimentaire, ou inversement.